Droit des affaires et sociétés

Droit des affaires et sociétés

L’Etude Notariale intervient à travers les différents services tout au long de la vie de votre entreprise en vue de garantir la sécurité juridique à votre entreprise et vos transactions commerciales. Nous vous assistons et vous accompagnons par :

- La création des sociétés civiles et commerciales (rédaction et authentification des statuts, pactes d’associés et diverses formalités administratives…) ;
- Les actes cessions des parts sociales et actions, de fusion, scission et restructuration des entreprises, d’augmentation ou réduction de capital social, de transformation, reprise, rachat des entreprises, transmission familiales ou successorales des entreprises, cession de fonds de commerce et location-gérance ;
- La rédaction et l’authentification des contrats commerciaux, de bail commercial, conventions de financement avec des garanties (nantissement, hypothèque, gage,…), mandats spéciaux, engagements, reconnaissance des dettes, cession des créances ;
- L’assistance et conseil juridiques aux entreprises en difficulté, redressement ou dissolution et liquidation ;
- Le secrétariat juridique, conseil juridique général et fiscal ;
- Cession de fonds de commerce, de clientèle ;
- Constitution de sociétés civiles et commerciales ;
- Baux commerciaux, cession de bail ;
- Fussions, cessions, transmission d’entreprises ;
- Procurations-fiscalité ;
- Reconnaissance de dette ;
- Protocoles et contrats divers ;
- Conventions de prêts avec diverses garanties ;
- Appui et assistance juridiques aux entreprises ;
- Secrétariat juridique ;
- Divers conseils-avis juridiques ;