<br>L’ETUDE NOTARIALE MAÎTRE TIZI Joël dont le responsable est Maître TIZI Joël, Notaire près la Cour d’Appel de N’Djamena est un office public et ministériel régi par la Loi N°22/PR/2019 Portant Organisation de la Profession de Notaire au Tchad. Elle est chargée d’une mission de service public consistant à recevoir, rédiger et authentifier les actes et contrats, à en assurer la conservation et la délivrance des copies, expéditions et grosses, ainsi qu’à conseiller les parties afin de garantir la sécurité juridique, la force probante et l’exécution des actes.
<br>L’ETUDE NOTARIALE MAÎTRE TIZI Joël est située à N’Djamena, Quartier Ambassatna, Avenue Goukouny Weddey, 2237 N’Djamena-Tchad.
<br>Dans le contexte actuel de la modernisation, de la transformation numérique et de la digitalisation, l’ETUDE NOTARIALE MAITRE TIZI Joël a créé ce site officiel pour servir d’un outil de modernisation du service public notarial, de facilitation d’accès aux services notariaux, de prise de rendez-vous en ligne, d’information du public sur les missions et services du notaire, sur les actualités juridiques, d’annonce et d’éducation juridique.
- Les missions du notaire et actes notariés
Le Notaire est un officier public nommé par l’Etat investi d’une mission d’autorité publique. Il reçoit les actes, leur confère l’authenticité et garantit leur force probante et exécutoire.
<br>Les actes notariés ont la même force qu’un jugement définitif. Ils produisent des effets juridiques incontestables et sont exécutoires, ce qui les rend supérieurs aux actes sous-seing privés. Les actes notariés peuvent être en minutes lorsque le notaire remet les expéditions, copies, extrait ou grosses exécutoire avec l’obligation de conserver l’original sur une très longue période voire permanente ou en brevet, lorsqu’il remet l’original aux parties et conserve la copie. Nous précisons également que des actes sous-seing peuvent être mis au rang de minute d’un notaire.
En tant professionnel du droit, le Notaire est un conseiller juridique neutre et impartial qui accompagne les parties afin d’assurer l’équilibre juridique, la sécurité juridique de leurs transactions et la prévention des litiges.
